Malgré la fermeture des écoles depuis le 16 mars dernier au Québec, les parents dont les enfants fréquentent une école privée continuent de payer les frais de scolarité, le transport scolaire et les activités parascolaires, mais des crédits ou des remboursements sont prévus et des reports de paiements sont offerts à ceux qui ont des difficultés financières.
De nombreux parents dont la situation financière a basculé en raison de la pandémie s’expliquent mal pourquoi ils doivent continuer à payer ces frais et ont interpellé La facture à ce sujet. Voici un portrait de la situation.
D’abord, il faut distinguer les frais liés au contrat de services éducatifs – se rapportant davantage à l’enseignement ̶ des autres frais, dits accessoires, qui comprennent par exemple le transport scolaire, les activités parascolaires et sportives, les sorties culturelles ou encore les services de garde.
Remboursement des frais liés aux services éducatifs
Selon M. David Bowles, président de la Fédération des établissements d’enseignement privé du Québec (FEEP) qui regroupe 193 écoles primaires et secondaires, la position commune des établissements privés est qu’il est trop tôt pour dire s’il y aura un remboursement des frais liés aux services éducatifs et, si tel est le cas, dans quelle proportion.
Les écoles attendent la fin de l’année scolaire afin d’avoir un portrait complet de la situation et d’évaluer les répercussions de la fermeture sur les frais de scolarité.
Mais il ne faut pas s’attendre à ce que la situation de crise engendre des économies considérables pour les établissements qui permettraient des remboursements substantiels, selon le président de la FEEP.
L’objectif étant, à la fin de tout ça, de pouvoir voir quelles économies vont avoir été réalisées et ce qu’on pourra transférer aux parents.David Bowles, président de la FEEP
Pour Me Yann Bernard, qui a rédigé un avis juridique pour la FEEP, un contrat de services éducatifs qui lie les parents à un établissement, ce n’est pas comme un abonnement à un gym.
Dans le cas d’un gym, la prestation s’évalue en durée de temps alors que pour une école, l’objectif est d’amener les élèves d’un point A à un point B dans leur formation. Le fait qu’ils ne soient pas physiquement à l’école n’est donc pas le seul facteur à évaluer, explique-t-il.
D’ailleurs, David Bowles assure que la totalité des écoles privées livre des services d’enseignement à distance sous différentes formules. Du matériel est produit par l’ensemble des enseignants qui travaillent à adapter leurs cours aux circonstances exceptionnelles actuelles.
Je comprends que ce n’est pas le même service que d’habitude, mais il y a quand même un service qui est rendu. Et puis nous, on s’organise pour que ce soit de la meilleure qualité possible.David Bowles, président de la FEEP